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Introduction au volume 2, numéro 3

Pour ce dossier, préparé par Claude Vaillancourt, Benoît Lévesque et moi-même, nous avons choisi d’aborder le thème du projet d’entente de libre-échange Canada–Union européenne, dont l’appellation plus officielle est l’Accord économique commercial global Canada/Union européenne (AÉCG). Depuis quelque temps, les négociations de cet ambitieux accord commercial entre ces deux régions du monde vont bon train. Pour l’instant, il est difficile de savoir ce que proposera précisément ce projet d’accord puisqu’il est négocié dans un manque total de transparence. Mais tout porte à croire, comme vous pourrez le constater dans ce dossier, qu’on peut s’attendre au pire puisque tout est sur la table de négociation.

Ce n’est pas d’hier que les milieux progressistes, au Québec ou au Canada, espèrent pouvoir contrebalancer nos trop étroites relations avec le géant étatsunien grâce à une ouverture plus grande vers l’Europe. Le projet politique européen nous semblait porter en lui-même la supériorité du principe de la souveraineté des nations sur les règles du marché, du rouleau compresseur de la mondialisation. Malheureusement, la réalité de la construction européenne est assez différente de cette perception généreuse. La gauche européenne elle-même en fait le constat. Je reprends ici deux paragraphes tirés du Manifeste des économistes atterrés :

« La construction européenne apparaît comme une expérience ambiguë. Deux visions de l’Europe coexistent, sans oser s’affronter ouvertement. Pour les sociaux-démocrates l’Europe aurait dû se donner l’objectif de promouvoir le modèle social européen, fruit du compromis social de l’après Seconde Guerre mondiale, avec sa protection sociale, ses services publics et ses politiques industrielles. Elle aurait dû constituer un rempart face à la mondialisation libérale, un moyen de protéger, de faire vivre et progresser ce modèle. L’Europe aurait dû défendre une vision spécifique de l’organisation de l’économie mondiale, la mondialisation régulée par des organismes de gouvernance mondiale. Elle aurait dû permettre aux pays membres de maintenir un niveau élevé de dépenses publiques et de redistribution, en protégeant leur capacité de les financer par l’harmonisation de la fiscalité sur les personnes, les entreprises, les revenus du capital.

Cependant l’Europe n’a pas voulu assumer sa spécificité. La vision dominante actuellement à Bruxelles et au sein de la plupart des gouvernements nationaux est au contraire celle d’une Europe libérale, dont l’objectif est d’adapter les sociétés européennes aux exigences de la mondialisation : la construction européenne est l’occasion de mettre en cause le modèle social européen et de déréguler l’économie. La prééminence du droit de la concurrence sur les réglementations nationales et sur les droits sociaux dans le Marché unique permet d’introduire plus de concurrence sur les marchés des produits et des services, de diminuer l’importance des services publics et d’organiser la mise en concurrence des travailleurs européens. »

Dans ces conditions, nous pensons que l’accord Canada–Union européenne risque, pour diverses raisons, d’avoir des conséquences néfastes qui vont bien au-delà des précédents accords de libre-échange conclus avec nos partenaires nord-américains. Il risque de porter atteinte à l’intégrité des services publics dans l’ensemble du Canada, et plus particulièrement aux nombreux instruments collectifs dont s’est doté le Québec pour assurer son développement.

Présentation des articles du dossier

Le premier texte du dossier nous vient de Claude Vaillancourt, d’Attac-Québec. Selon l'auteur, l'idée d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe n'est pas nouvelle. Après en avoir signalé l’évolution au cours des dernières années, l’auteur nous montre que cet accord s'inscrit dans les ambitieux objectifs des gouvernements des années 1990 d'étendre le libre-échange le plus largement possible. Mais il souligne également le rôle particulier qu’aurait joué le premier ministre du Québec, Jean Charest, pour promouvoir l’accord Canada–Union européenne. C’est pour le moins inquiétant, étant donné le mépris qu’on lui connaît pour les institutions du modèle québécois. On perçoit bien là l'ordre du jour politique sournois de cet acteur politique, quelques années avant de quitter définitivement la scène publique par la petite porte de l’histoire. Quoiqu’il en soit, la mise en place de l'AÉGC, nous dit Claude Vaillancourt, montre les mêmes vices de base qu’on retrouve dans tous ces types de négociations au sommet, tels que l'absence totale de consultation de la société civile, à l'exception du milieu des affaires, et un manque de transparence dans les négociations. Pourtant, nous explique-t-il, toute la population subirait les conséquences d’un tel accord s’il se matérialisait.

La deuxième contribution est en anglais [1]. Elle nous vient de Stuart Trew, chargé de campagne pour le Conseil des Canadiens. Pour lui, en raison même des profonds déséquilibres entre les deux parties, le Canada ne peut penser arriver à un accord juste avec l’Europe. Les contreparties que le Canada devra offrir pour que les entreprises canadiennes puissent accéder au gigantesque, et très bien protégé, marché européen seront inacceptables pour le public canadien, pour les municipalités ainsi que pour certaines provinces. Il prend pour preuve les demandes européennes concernant les droits de propriété et de leurs conséquences prévisibles sur le coût des médicaments. Malgré cela, conclut-il, les promoteurs de cet accord sont prêts à tout pour parvenir à leurs fins.

La troisième contribution nous provient de Frédéric Viale, d’Attac-France. Il démontre en détail ce dont je parlais en introduction : nous avons une perception faussée de la réalité de « l’Europe sociale ». L'Union européenne ne défend ni ne promeut les services publics. Tout au contraire, elle les démantèle, consciencieusement, méthodiquement, et ce, depuis les années 1980. Plus généralement, elle ne sert pas davantage de bouclier aux effets néfastes de la mondialisation financière : au contraire, elle en est une promotrice ardente. Pour la Commission européenne, affirme l’auteur, l'intérêt général et le respect de la concurrence et du marché intérieur sont à mettre sur le même plan. Dans cette logique, c’est plutôt le marché qui est la règle, et c’est aux services publics de faire la preuve qu'ils n'en perturbent pas inutilement le fonctionnement. Dans ce cadre, nous prévient-il, les négociations entre l'UE et le Canada prennent toute leur signification.

Dans le texte suivant, Alexandre L. Maltais, de l’IRÉC, aborde de manière plus précise les raisons pour lesquelles nous devons réellement craindre les conséquences de l’AÉCG sur la souveraineté économique du Québec. Dans la mesure où l’AÉCG aurait un champ d’application élargi, comprenant la question de l’investissement et des marchés publics, ainsi que celle de la mobilité de la main-d’œuvre, cette ambition démesurée des acteurs politiques de libéraliser un plus grand nombre de secteurs économiques ne serait pas sans conséquence néfastes. Qu’il s’agisse de nos politiques visant le développement local et régional, de la protection de l’environnement ou de nos normes en matière sociale, l’auteur démontre que les Québécois sortiraient perdants de la signature d’un accord de libre-échange Canada–Union européenne tel qu’il est apparût dans les textes préliminaires.

Le dernier texte nous vient d’une contribution conjointe de trois conseillers syndicaux : Normand Pépin (CSD), Josée Lamoureux (CSN) et Lise Côté (FTQ). Les gouvernements, soulignent ces spécialistes des relations de travail, nous assurent que les normes fondamentales du travail seront strictement respectées dans le cadre d’un éventuel accord de libre-échange Canada–Union européenne. Cependant, dans la mesure où plusieurs éléments touchant le travail restent encore à négocier, ils n’hésitent pas à affirmer que dans son esprit comme dans son contenu, l'accord en discussion demeure beaucoup plus favorable aux entreprises qu'aux travailleurs, tout en réduisant encore plus le champ d'intervention gouvernemental. Qu’on en juge : alors qu’une entente est annoncée pour 2011, les syndicats attendent toujours une rencontre avec le négociateur en chef du Québec dans ce dossier afin que les présidences des trois centrales syndicales impliquées puissent lui exposer leurs revendications. Alors que les dirigeants d’entreprises y sont étroitement associés depuis le début des négociations…

Des articles hors thèmes

Le premier des deux textes hors thèmes nous provient de Sid Amhed Soussi. Il porte sur l'action syndicale internationale et son ambivalence face à la dérégulation du travail. Devant la désagrégation des normes sociales et des droits collectifs du travail, sous la pression des stratégies des entreprises, l'auteur constate une privatisation croissante du droit international du travail. Il aborde le phénomène paradoxal de l'action des fédérations syndicales internationales pour expliquer la multiplication des accords transnationaux d'entreprises. C'est là l'ambivalence d'un syndicalisme qui doit déployer son action dans le cadre d'une nouvelle division internationale du travail.

Enfin, nous présentons la deuxième partie du texte de Bernard Billaudot, entamé dans le précédent numéro. Dans le premier texte, l’auteur présentait les raisons expliquant en quoi la première modernité était aujourd’hui en crise, pourquoi elle n’était pas durable. Dans cette deuxième partie, l'auteur présente la solution qu'il a trouvée, comme point d'aboutissement de sa recherche sur « la société moderne ». L'explication est la suivante : le genre de société « moderne » est justifié en se référant à une conception de ce qui est « juste et bien » en considérant que la « nature » n'est qu'un décor du social. Une seconde modernité, faisant place à une autre conception de ce qui est « juste et bien » en raison, est seule à même de conduire à un développement durable.

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[1]    Les moyens financiers de la revue ne nous permettent pas de traduite cette contribution.