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L'entreprise comme vecteur du progrès social: le début ou la fin d'une époque? [1]

Comprendre la responsabilité sociale va bien au-delà d'un exercice sémantique : il est nécessaire de révéler le processus de construction sociale dont est issue l'idée d'une nécessaire responsabilisation des entreprises. Une telle démarche permet de constater que la compréhension de l'expression « responsabilité sociale » requiert moins de se pencher sur « l'interface entre l'entreprise et la société », comme cela a souvent été proposé, que sur l'entreprise comme fait social, et ce, non pas tant sur un plan organisationnel, mais bien à l'échelle de la structuration des rapports sociaux globaux. Bref, nous avançons que le phénomène de la responsabilité sociale est révélateur de l'éclatement du compromis à la base de l'entreprise capitaliste et plus largement du modèle de développement traditionnel dont elle est le cœur.

Vers une définition de la responsabilité sociale

Une large part de la littérature sur la responsabilité sociale, encore majoritairement issue des sciences de la gestion, s'est attachée à définir la responsabilité sociale sans véritablement parvenir à ce jour à une définition universelle. Il est vrai que, depuis ses premières manifestations il y a plusieurs décennies, les pratiques de responsabilité sociale ont changé, incitant les chercheurs à constamment ajuster leur lecture. Mais plus fondamentalement encore, la responsabilité sociale, qui était portée exclusivement par les gestionnaires il n'y a pas si longtemps, a été accaparée par d'autres acteurs sociaux qui n'ont pas hésité à contester les acceptions jusqu'alors admises dans la pratique et à démultiplier les angles sous lesquels aborder la question.

Ceci a posé un problème particulier aux chercheurs qui ont eu tendance à contourner le problème d'une définition théorique universelle en se référant à des définitions institutionnelles de la responsabilité sociale. Ils ont en quelque sorte pris parti pour une définition particulière et couramment admise, le plus souvent sans évoquer son caractère controversé, selon laquelle la responsabilité sociale désigne les initiatives corporatives d'intérêt général allant au-delà des exigences minimales légales ainsi que l'établissement d'un dialogue de l'entreprise avec ses parties prenantes. Leur choix d'adopter une telle définition institutionnalisée est le plus souvent justifié par le souci de clarifier un flou, une confusion qui empêche selon eux la compréhension du phénomène dont ils s'apprêtent à faire l'analyse.

Or, en évacuant les débats entourant la définition de la responsabilité sociale pour s'accrocher au libellé apparemment le moins contestable, parce que déjà institutionnalisé, plusieurs chercheurs se sont interdit l'accès aux controverses et à ce qui est en jeu derrière l'avènement et la généralisation de l'expression. Ils ont ainsi négligé les tensions sous-jacentes à la définition institutionnelle de la responsabilité sociale, tensions pourtant révélatrices des transformations qui se font jour quant à l'entreprise et à son rôle dans la société. Les controverses entourant la définition de la responsabilité sociale constituent en effet un matériau précieux pour comprendre les changements qui s'opèrent actuellement, si bien qu'en faire l'économie mystifie ces transformations plutôt que de les clarifier.

Bref, on ne peut se contenter d'importer la définition de la responsabilité sociale proposée par les acteurs ou les institutions pour expliquer ce phénomène. L'élaboration d'une réflexion analytique sur la responsabilité sociale suppose d'établir une distance avec le discours des acteurs; comme le dit Touraine, le langage de l'analyse ne peut être celui de l'acteur. Les pratiques de responsabilité sociale doivent être analysées pour ce qu'elles sont d'une part, indépendamment du discours que les acteurs portent sur elles. Par ailleurs, ces discours doivent aussi être analysés, mais en tant que discours avec leur part de rationalisation, de justification et de positionnement, et comme éléments de construction de la réalité sociale.

Évolution et manifestations de la responsabilité sociale

Nous ne sommes pas de ceux qui insistent sur le caractère séculaire de la responsabilité sociale au point de nier toute nouveauté au phénomène. Si l'expression n'est pas nouvelle, sa généralisation dans les discours, mais aussi la prolifération des postes de gestionnaires au sein des entreprises et la multiplication des programmes et des cours de responsabilité sociale au sein des cursus en sciences de la gestion, datent d'une décennie à peine. Il n'en reste pas moins que la responsabilité sociale telle qu'elle s'institutionnalise aujourd'hui est le fruit de débats et de questionnements s'étalant sur pas moins d'un siècle. Par conséquent, il est intéressant de s'y attarder pour voir comment l'idée d'une responsabilité sociale de l'entreprise s'est progressivement construite et imposée.

Les historiens de la responsabilité sociale et de l'éthique des affaires dressent un parallèle entre l'évolution du système économique capitaliste et le questionnement éthique et social de l'entreprise. Trois facteurs auraient contribué à ce questionnement qui émerge dès le début du siècle : la désillusion rattachée aux promesses du libéralisme, la volonté de l'entreprise de se montrer sous un meilleur jour, alors que quelques privilégiés bénéficient de profits monopolistiques, et la naissance des sciences de la gestion. À partir des années 1920, la montée du socialisme stimule les critiques adressées au capitalisme ainsi que les débats sur la distribution de la richesse et le rôle de l'État. Les pratiques monopolistiques issues du mouvement de concentration des entreprises favorisent l'émergence d'un important mouvement antitrust qui mènera au renforcement du cadre législatif. Selon certains chercheurs, c'est pour répondre à l'inquiétude soulevée par le pouvoir grandissant des entreprises et au vu de réponses législatives potentiellement drastiques que les gens d'affaires commencent à discourir sur la responsabilité sociale de l'entreprise.

Cependant, si elle reste attachée aux fonctions traditionnelles de l'entreprise (produire des biens et des services utiles, réaliser des profits, créer des emplois et aménager un espace de travail sécuritaire), la responsabilité sociale de cette époque est aussi typiquement paternaliste, alors que l'accent est mis sur la charité et la gouvernance : l'entreprise doit être généreuse vis-à-vis les défavorisés et tenir compte des autres acteurs sociaux en les considérant comme faisant partie intégrante de son rôle de mandataire. Enfin, cette époque reste marquée par des questionnements entourant la moralité des gens d'affaires, et certains estiment, par conséquent, qu'il s'agit moins d'« éthique des affaires » où l'attention porterait sur l'activité de l'entreprise, que d'« éthique en affaires » qui s'intéresse avant tout au comportement individuel des dirigeants.

Il en va autrement de l'époque débutant pendant les années 1960 où la responsabilité sociale devient une thématique beaucoup plus explicite chez les gens d'affaires. Sur le plan économique, les trente glorieuses qui font suite à la Seconde Guerre mondiale viennent consacrer les politiques providentialistes et la consommation de masse. La structure interne des entreprises se complexifie jusqu'à en faire de véritables bureaucraties organisationnelles, et leur contrôle passe aux mains d'une nouvelle classe de dirigeants dissociée des actionnaires. Les entreprises semblent jouir d'un pouvoir renouvelé, qui n'est pas étranger à une montée des revendications sociales. Vers la fin des années 1960 en effet, de nouveaux mouvements sociaux interpellent directement les entreprises au sujet de la pollution, des droits de l'homme et de la consommation. En 1972, le rapport du Club de Rome expose les dangers d'épuisement des ressources qu'entraîne une croissance économique illimitée [2]. Ces mouvements dits de contre-culture favorisent le développement d'un courant anti-affaires qui inquiète le milieu économique.

Le questionnement éthique et social de l'entreprise prend alors la forme d'un débat polarisé entre les partisans d'une conception élargie de la responsabilité des entreprises et les tenants d'une perspective strictement économique de cette responsabilité, sur fond de « défense du système de la libre entreprise » face à la menace communiste. Les arguments de ces derniers reposent sur une perspective de la société selon laquelle c'est en se consacrant à ses objectifs privés que la firme concourt à l'intérêt général. Les partisans de la responsabilité sociale rétorquent que le contrat social à la base du système de la libre entreprise a changé, et que les obligations de l'entreprise ne se limitent plus à faire des profits, mais consistent aussi à répondre à de nouveaux enjeux. D'autres rationalisations de la responsabilité sociale se développent avec les nouvelles théories de l'organisation qui proposent de délaisser la métaphore taylorienne de l'entreprise-machine au profit d'une entreprise-organisme dont la survie est tributaire de la constante adaptation à son environnement. En plus de faire de la responsabilité sociale un problème de gestion, ces théories donneront notamment prise à une perspective morale de l'entreprise appréhendée comme sujet, et selon laquelle ses activités ne peuvent être exclusivement jugées d'un point de vue économique.

L'institutionnalisation de la responsabilité sociale débute au tournant des années 1990, en plein processus de mondialisation. Les États poursuivent de vastes politiques de déréglementation et de privatisation et se prêtent à un contrôle serré des finances publiques dans un esprit de lutte au déficit. Couplé au développement de nouveaux produits financiers et aux politiques « des 3 D » (décloisonnement, désintermédiation, déréglementation), les nouvelles technologies de communication participent à l'intégration des marchés et à la financiarisation de l'économie mondiale. La structure du capital change alors que s'imposent les investisseurs institutionnels, de grands opérateurs financiers en quête de rendements élevés. Les entreprises adoptent des configurations réticulaires et s'incorporent en holdings financiers. La fonction finance y prend le pas sur les fonctions production et marketing, faisant du rendement financier la principale variable de performance. À l'ère de ce nouveau capitalisme « patrimonial », les organisations semblent s'émanciper de leur attache territoriale pour être de plus en plus sujettes aux diktats des marchés financiers.

Sur le plan social, si l'effondrement du bloc soviétique semble consacrer le système capitaliste, ce dernier fait face à des critiques renouvelées devant l'accroissement des inégalités, la persistance de la pauvreté et la montée du chômage, mais aussi la multiplication des problèmes environnementaux qui commencent à s'imposer dans l'agenda international; en 1987 est signé le protocole de Montréal concernant la couche d'ozone, et Gro Harlem Brundtland publie le rapport Notre avenir à tous qui popularise le concept de développement durable. C'est pendant cette période que la responsabilité sociale s'impose comme pratique, mais aussi comme principe managérial. Dans la foulée de l'ouvrage de Freeman publié en 1984 sur l'importance stratégique d'une gestion des « parties prenantes », l'idée que la responsabilité sociale va de pair avec la pérennité de l'entreprise, bref qu'elle est une bonne pratique d'affaires, s'impose peu à peu.

Cette perspective instrumentale de la responsabilité sociale est ébranlée au tournant des années 2000 alors qu'à la faveur d'un important mouvement de diffusion, de nouveaux acteurs s'invitent dans la discussion : État, ONG et syndicats. Si les mouvements sociaux commencent par rejeter le concept de responsabilité sociale, ils choisissent ensuite de se l'approprier et le réinterprètent en évoquant notamment l'idée d'une nécessaire « responsabilisation » des entreprises. Tributaire d'un nouveau cadre réglementaire qui puisse être opérant dans le contexte de la mondialisation économique, cette responsabilisation repose notamment sur le respect des normes universelles édictées à l'échelle internationale. On constate à quel point cette perspective est à l'opposé d'une conception, non seulement volontaire, mais relativiste de la responsabilité sociale où les normes de performance sociale sont négociées à la pièce avec chaque partie prenante.

Bref, la période actuelle est marquée à la fois par une généralisation de l'idée de responsabilité sociale de l'entreprise et par des antagonismes fondamentaux concernant la signification et le modus operandi de cette responsabilité. Toute entreprise se dit aujourd'hui responsable et la responsabilité sociale est désormais inscrite dans les cursus de diplômes de gestion comme un principe stratégique incontournable. Mais derrière cette apparente unanimité, les positions sont on ne peut plus polarisées, comme l'illustre, non seulement la démarche avortée de la Commission européenne, mais aussi les débats qui ont court dans le cadre de la future norme ISO 26 000. L'institutionnalisation de la responsabilité sociale s'avère donc difficile dans la mesure où la conception volontariste et relativiste mise de l'avant par les gestionnaires demeure largement controversée. Il n'en reste pas moins que ces controverses fleurissent sur des transformations fondamentales de l'imaginaire économique de l'ensemble des acteurs sociaux que l'on peut synthétiser en trois points :

• l'entreprise a des responsabilités qui s'ajoutent à sa mission économique;
• l'entreprise peut (et donc, doit) embrasser une mission d'intérêt général;
• la sphère économique ne peut être pensée comme indépendante des dynamiques et réalités sociales et environnementales.

Comme en arrière-plan des débats sur la responsabilité sociale, ces propositions qui font aujourd'hui consensus chez les acteurs sociaux correspondent à une véritable rupture avec la perspective de l'entreprise encore défendue pendant les années 1970 et selon laquelle c'est en se consacrant à la maximisation de ses profits que l'entreprise remplit sa mission sociale. Or, ces propositions ouvrent la voie à une nouvelle perspective du rôle des dirigeants d'entreprises qui, promus au rang de gestionnaires sociaux, pourraient devoir répondre à une nouvelle moralité. En demeurant soumis à des obligations de rendements financiers dans un système économique qui n'internalise encore que très peu de coûts sociaux et environnementaux, ce n'est qu'en s'inscrivant dans une perspective optimiste de la responsabilité sociale fondée sur le postulat de situations gagnants-gagnants que les dirigeants peuvent conjuguer leurs obligations gestionnaires et cette nouvelle moralité, au risque de se trouver dans une situation totalement schizophrénique.

Il va de soi que cette nécessaire perspective optimiste teinte largement les discours sur la responsabilité sociale émanant des cercles économiques. Afin de poursuivre la démarche de déconstruction que nous avons amorcée par un historique, nous allons examiner plus avant ce discours et le mettre en lien avec les pratiques de la responsabilité sociale.

La responsabilité sociale comme initiative volontaire allant au-delà de la loi

La définition « institutionnelle » de la responsabilité sociale s'avère à la fois controversée et paradoxalement contradictoire avec certaines pratiques et plusieurs discours des entreprises elles-mêmes, ce qui la rend particulièrement intéressante. L'idée que la responsabilité sociale désigne des « initiatives volontaires allant au-delà de la loi » nous renvoie au contexte historique que nous avons présenté plus tôt, où la responsabilité sociale fut très tôt présentée comme une alternative à la réglementation. Les chercheurs en gestion ont littéralement exhorté les gestionnaires à être responsables socialement en vue d'éviter que le gouvernement, sujet aux pressions de la population, ne légifère pour contraindre les entreprises récalcitrantes à devenir responsables. Si cet argument est toujours utilisé aujourd'hui, il trouve un écho renouvelé dans le contexte de la mondialisation économique qui consacre une véritable autonomie législative de l'entreprise. Bref, la responsabilité sociale apparaît dans ce contexte comme la seule alternative puisqu'il n'existe pas d'autorité législative ni de réglementation à l'échelle mondiale.

Tout aussi séduisant qu'il puisse paraître, cet argument ne résiste pourtant pas à l'analyse dans la mesure où ce n'est pas tant l'absence de droit qui caractérise l'échelle mondiale que la difficulté d'application des normes édictées à ce niveau. Or, les discours mettant en exergue « l'absence de réglementation » à l'échelle mondiale se trouvent en fait à nier l'existence du droit international et à discréditer les normes édictées à ce niveau, pour reléguer en arrière-plan les difficultés de sa mise en œuvre faute d'institutions appropriées, mais aussi en raison précisément du comportement des entreprises. On voit ici toute l'incongruité du raisonnement qui permet de présenter les initiatives volontaires comme une alternative crédible, alors qu'une analyse davantage axée sur l'effectivité des normes met au jour non seulement le fait que les mesures volontaires n'offrent guère plus de garantie de mise en œuvre que le droit international, mais de façon encore plus provocante, le fait que ce sont les entreprises elles-mêmes qui freinent cette mise en œuvre.

En second lieu, l'idée que des initiatives volontaires puissent voir le jour en lieu et place de la réglementation suscite un paradoxe. Si, comme nous l'avons vu plus tôt, la responsabilité sociale est rentable, la législation est superflue. À l'inverse, si l'initiative responsable correspond à un coût et ne peut être justifiée en regard d'une rationalité économique, il n'est pas possible à l'entreprise de la mettre de l'avant sans y être contrainte par une législation sous peine de représailles de la part des actionnaires. Entre ces deux situations toutefois existe une dynamique dont le discours commun cherche à rendre compte par l'évocation du long terme, mais qui correspond plus prosaïquement au jeu entre l'évolution de la législation et l'anticipation stratégique qu'en font les dirigeants d'entreprises, par laquelle une initiative non rentable aujourd'hui le devient demain.

Bref, la définition usuelle de la responsabilité sociale suggère un rapport de l'entreprise à la loi qui, s'il est très simpliste par rapport à ce qui est observable dans la pratique, lui permet de poser les initiatives volontaires comme des alternatives crédibles à la réglementation. Or, cette définition de la responsabilité sociale comme alternative à la réglementation ou initiative « au-delà de la loi » est d'autant plus incongrue qu'elle est contredite par le discours des entreprises elles-mêmes si l'on se fie à leurs rapports de développement durable et de responsabilité sociale. L'analyse de ces rapports montre bien que la conformité aux lois est un élément incontournable de la responsabilité sociale. Ces rapports n'hésitent d'ailleurs pas à évoquer les conventions internationales que les entreprises se targuent de respecter. Bref, la responsabilité sociale n'y est pas définie en opposition à la loi, mais bien par le principe premier de sa conformité. Quant aux initiatives « volontaires », elles correspondent rarement à une surperformance par rapport à des normes réglementaires; il s'agit le plus souvent de mesures se déployant dans des espaces non réglementés, où une réglementation future est possible même si incertaine.

La responsabilité sociale comme dialogue avec les parties prenantes

L'idée que l'entreprise doive maintenir un dialogue avec ses « parties prenantes » a été formalisée par Freeman dans son célèbre ouvrage de 1984 Stakeholder managment. A Strategic approach. Ce dialogue n'y est pas présenté comme une fin en soi, mais bien comme une stratégie permettant de réduire les risques sociaux associés aux activités de l'entreprise. Bref, si le dialogue avec les parties prenantes peut s'apparenter à une responsabilité sociale, il s'agit néanmoins bel et bien de conforter l'entreprise dans sa mission économique. La thèse développée par Freeman est à l'effet que le contexte sociopolitique requiert de l'entreprise une vision élargie des opportunités et menaces de son environnement qui suppose qu'elle ne s'inquiète plus seulement de ses interlocuteurs traditionnels (État, concurrents, actionnaires), mais soit à l'écoute de ses parties prenantes (ou parties intéressées) définies comme tout groupe susceptible d'affecter les activités de l'entreprise ou d'être affecté par elles, dans la mesure où en étant affecté, un groupe pourrait réagir et affecter à son tour l'entreprise. D'un point de vue managérial, on comprend l'intérêt d'une telle perspective qui a été reprise par la plupart des courants en stratégie d'entreprise. Mais cette théorie et son vocabulaire ont été exportés bien au-delà des pratiques stratégiques pour être au cœur de l'analyse des « rapports entre l'entreprise et la société ».

Or, en dehors d'une perspective managériale, la théorie des parties prenantes obscurcit plutôt qu'elle n'éclaire la dynamique sociale. En premier lieu, la terminologie « partie prenante » assimile les différents acteurs sociaux et masque, par conséquent, la nature du lien entre l'acteur et l'entreprise qui était explicite dans le vocabulaire traditionnel. Travailleurs, gouvernement, actionnaires, ONG : tous ne sont que des parties prenantes de l'entreprise avec lesquelles celle-ci entre « en dialogue ». De plus, le modèle érige de cette façon l'entreprise en acteur social, ce qui a pour effet de la naturaliser et de gommer sa réelle nature de structuration des rapports sociaux. Il devient impossible, dans cette représentation, de percevoir le contrôle exercé par les dirigeants sur les salariés à travers l'entreprise, bref de comprendre comment l'entreprise hiérarchise les acteurs sociaux entre eux et constitue un véritable véhicule de domination des actionnaires et des dirigeants sur les travailleurs, les consommateurs et les communautés locales. À cela s'ajoute la réduction du gouvernement à un acteur parmi d'autres, ce qui interdit de penser sa fonction de structuration de l'environnement dans lequel évolue l'entreprise et encore moins son pouvoir de réformer l'entreprise elle-même et, par conséquent, de redéfinir les rapports sociaux qu'elle structure. En résumé, la terminologie des parties prenantes naturalise l'entreprise et gomme son rôle structurant, c'est-à-dire le fait qu'elle hiérarchise les acteurs sociaux et sert de véhicule à la domination.

Mais la théorie des parties prenantes a d'abord une ambition pratique visant à outiller l'entreprise pour faire face à un contexte social de plus en plus menaçant. Et à cet égard, elle a non seulement présidé à de nouvelles pratiques, mais aussi participé à banaliser la communication directe entre l'entreprise et les mouvements sociaux qui s'adressaient jusqu'alors à l'État. S'il est vrai que ce dialogue peut sembler vain compte tenu de la disparité des forces en présence, il a constitué une importante force de modernisation ces dernières années pour des entreprises soucieuses de démontrer leur pertinence sociale et d'asseoir leur légitimité. Progressivement, les mouvements sociaux ont ainsi fait incursion dans l'évaluation de la performance sociale et environnementale de l'entreprise et ce, non plus dans un espace contestataire, mais bien dans un nouvel espace de dialogue et de concertation qui n'interdit pourtant pas les débats et la confrontation.

La théorie des parties prenantes capte par contre moins bien la transformation des stratégies des mouvements sociaux qui, ne se limitant pas à ce dialogue direct dont elle veut rendre compte, ont choisi d'investir des statuts proprement économiques pour faire valoir leurs revendications. Les ONG ont cherché à politiser le consommateur pour stimuler une demande assortie d'exigences sociales et environnementales et ainsi structurer le marché en fonction de ces nouveaux critères de performance. En plus de s'exprimer sur la scène proprement sociale en investissant notamment ses nouveaux espaces virtuels, le dialogue entre les gestionnaires et les mouvements sociaux se formalise donc dans des arènes traditionnellement économiques qui tendent à se politiser au fur et à mesure qu'elles sont investies par ces nouveaux acteurs.

En conséquence, les mesures unilatérales de responsabilité sociale ont peu à peu cédé le pas à des initiatives multipartites où l'entreprise a accepté le principe d'une co-définition et d'une co-évaluation de sa performance sociale et environnementale. Les initiatives multipartites se sont ainsi imposées dans plusieurs industries comme des lieux de débats et de négociation sur les enjeux sociaux et environnementaux de l'industrie et les principes de gestion socialement acceptables en présidant à des mécanismes inédits de régulation. Depuis une quinzaine d'années en effet, des certifications, des labels, ainsi que des codes de conduite de plus en plus issus de forums multipartites (même si certains sont encore exclusivement soit industriels, soit gouvernementaux, soit issus des mouvements) offrent des garanties aux consommateurs et aux investisseurs concernant la performance sociale et environnementale de l'entreprise et de ses produits.

S'ils correspondent à une véritable innovation sur le plan de la régulation sociale, il ne faut pas envisager ces mécanismes en opposition avec le système réglementaire. Sous le couvert de la « gouvernance » en effet, les autorités publiques ont laissé davantage de place aux acteurs sociaux dans la définition des normes au cours des dernières décennies et tendent à reconnaître les consensus déjà conclus entre acteurs sociaux plutôt qu'imposer une politique sans ancrage dans la société civile. Bref, la nouvelle dynamique réglementaire entérine des compromis réalisés ex ante dans de nouveaux espaces. Plus en aval par ailleurs, les rapports de responsabilité sociale, même s'ils sont rarement obligatoires (loi NRE en France et législation canadienne sur les banques), accréditent l'idée que l'entreprise a des comptes à rendre, non seulement quant à ses résultats financiers auprès des actionnaires, mais relativement à sa performance sociale et environnementale auprès de « ses parties prenantes ».

Si bien que les entreprises se trouvent aujourd'hui exposées sur tous les fronts : sujettes aux revendications sociales traditionnelles que les nouvelles technologies peuvent rendre dévastatrices, elles doivent tenir compte d'un marché de plus en plus politisé et d'actionnaires revendicateurs. Et si elles semblent participer de bonne grâce et même, diront certains, avec un enthousiasme suspect à la co-définition de leur responsabilité sociale, elles continuent à faire l'objet de revendications qui ne semblent guère s'atténuer. Dans la mesure où cela s'avère à ce point inefficace pour calmer le climat social et apaiser les revendications des mouvements sociaux, on peut donc se demander pourquoi les entreprises s'efforcent tant de déployer des mesures de responsabilité sociale et de structurer un discours sur la question.

Conclusion : les institutions et le système économique des sociétés post-écologiques

À la question de savoir si la responsabilité sociale telle que définie aujourd'hui suffit pour répondre à des revendications sociales qui traduisent les nouveaux impératifs d'un développement durable, nous n'hésitons pas à répondre non. C'est qu'au-delà des apports exploités par l'idéologie de la responsabilité sociale que permet la marge de manœuvre du dirigeant, la contribution de l'entreprise à la société est dictée par sa structure même, c'est-à-dire sa forme en tant que construction juridique au sein d'un ensemble plus vaste constitué par le système économique et comptable lui aussi balisé par le droit et les conventions normatives.

Or, certains indices nous permettent de constater que derrière la définition volontariste et gestionnaire de la responsabilité sociale, des transformations institutionnelles sont bel et bien en train de voir le jour, lesquelles modifieront substantiellement l'entreprise et le système économique dont elle est l'institution centrale. Pour commencer, les discussions concernant l'ouverture de la gouvernance de l'entreprise à d'autres acteurs sociaux que les actionnaires, tout comme l'arrivée d'actionnaires militants au sein des assemblées générales, c'est-à-dire d'acteurs qui détournent le statut d'actionnaire-investisseur pour porter des revendications à caractère social, témoignent d'un re-questionnement fondamental de l'entreprise comme institution sociale. La mise en cause de la primauté du lien économique comme légitimation d'un accès à sa gouvernance nous semble tout à fait emblématique des transformations en cours; mais si l'on en croit les derniers développements législatifs et les représentations sociales des acteurs sociaux, c'est davantage l'hypothèse d'un élargissement du statut d'actionnaire qui pourrait s'imposer, préservant d'une certaine façon la primauté de la mission économique de l'entreprise de même que son caractère privé.

Par ailleurs, les mouvements sociaux pourraient se voir confirmés dans leur participation aux instances de régulation. Ceux-ci contribuent à l'énoncé des normes et, plus généralement, à la définition du contenu des performances sociales et environnementales exigées dans le cadre de certifications, de labels ou de codes de conduite. Qu'ils y soient invités ou non, ils se prêtent à l'évaluation des performances effectives des entreprises dans ces domaines, que ce soit en proposant des classements, en menant des campagnes ou encore en participant à la rédaction et aux vérifications des rapports de responsabilité sociale publiés par les entreprises. Les expériences actuelles semblent témoigner d'une certaine ouverture, ou à tout le moins d'une résignation des dirigeants à l'égard de l'incursion des mouvements sociaux dans la sphère économique, et reconnaissent généralement leur légitimité à se prononcer sur les aspects sociaux et environnementaux de leurs activités même s'ils peuvent en contester le résultat.

L'intérêt de ces espaces pour les pouvoirs publics est que soient stabilisés les termes du débat avant d'entrer en scène pour éventuellement entériner par une législation le compromis social émergent. Cette logique préside à une articulation des normes publiques et privées bien plus qu'à un remplacement des premières par les secondes comme le craignent certains. Les autres transformations institutionnelles en cours ont trait à la comptabilité environnementale qui promet de modifier radicalement la structure de coûts des industries. À titre d'exemple, la production de gaz à effet de serre se traduira d'ici quelques décennies au plus par d'importantes pénalités économiques et les scandales financiers pourraient être relégués au second plan face aux éventuels « délits carbone » des entreprises retardataires.

Si bien qu'à l'heure actuelle, on peut avancer qu'un nouveau compromis s'est esquissé derrière l'entreprise capitaliste, reposant sur deux dimensions : le consumérisme écologique, par lequel les entreprises ont accepté de répondre aux revendications écologistes à condition de maintenir un système économique basé sur la consommation, et la « démocratisation du capital », qui offre à tous la possibilité de bénéficier des profits réalisés par les entreprises. Mais ce compromis est fragile parce que construit sur une comptabilisation de la richesse en voie de redéfinition. La crise environnementale préside ainsi à de nouvelles conventions sociales qui pourraient faire basculer le principe premier de notre économie fondée sur l'accumulation, pour faire place à une économie de la préservation axée sur la gestion des passifs environnementaux. C'est à ce basculement que pourrait mener une internalisation intégrale des coûts environnementaux.

Bref, dans l'économie des passifs qui pourrait caractériser les sociétés post-écologiques, on voit mal comment l'entreprise telle qu'elle est structurée actuellement pourrait demeurer une institution centrale; si l'enjeu passe de la répartition des richesses à une répartition des passifs, peut-être les ONG seront-elles mieux placées pour assurer, telles des organisations bureaucratiques dédiées à des causes particulières, les coordinations nécessitées par la nouvelle économie. Se poseront dès lors de nouveaux problèmes de gouvernance, de légitimité et de contrôle dont on peine à esquisser les contours tant l'hypothèse que nous évoquons semble improbable à l'heure qu'il est. Mais en s'affranchissant des représentations sociales, n'est-ce pas la tâche du sociologue de penser l'impensable.

Bibliographie

Frederick, William C. 1987. " Theories of Corporate Social Performance ", dans Sethi, Prakash S. et Falbe, Cecilia M. (eds). Business and Society. Dimensions of Conflict and Cooperation. Toronto : Lexington Books, 654 p., pp. 142-161.

Freeman, Edward. 1984. Strategic Management : A stakeholder approach. Boston/Toronto : Pitman, 276 p.

Lacheze, Aurélie. 2008. « Le droit comme source et ressource pour l'action en matière de RSE », IIIe Séminaire de recherche Responsabilité sociale de l'entreprise et marchés, CERTOP et LIRHE, Toulouse, 20-21 novembre, 27 p.

 [1] Ce texte est inspiré d'une conférence prononcée dans le cadre de la Série de séminaires Éthique et régulation sociale de l'entreprise, CRIMT-CREUM-CRSDD, Montréal, 15 janvier 2009.

 [2] Meadows, D.H. et al. 1972. The Limith to Growth, Londres : Pan Books.