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ISO 26000 : vecteur de social-démocratie?

C’est un lieu commun de souligner les menaces qu’aurait fait peser la mondialisation sur les économies qualifiées de social-démocratie. Les stratégies de développement transnationales, couplées à la fluidité de marchés financiers intégrés à l’échelle internationale et à un cadre réglementaire favorisant les échanges auraient limé les frontières nationales dans une grande marche de triomphe du modèle néolibéral : le marché comme principal déterminant du bonheur de tous et un État minimal se contentant d’en baliser les règles de fonctionnement.

En fait, à partir des années 1980, les transformations inhérentes à la mondialisation économique ont nourri les débats sur la pertinence du modèle social-démocrate associé à un fort interventionnisme et à une politique proactive de redistribution. Dans leur foulée, les administrations publiques ont chanté les vertus de la déréglementation et, dans le champ de la protection de l’environnement, l’à-propos des outils économiques de protection de l’environnement. En conclure que l’État s’est retiré de la régulation sociale et économique serait toutefois peu convaincant, sans compter que les réponses des divers États à la mondialisation diffèrent profondément sans que l’on puisse les résumer à un degré d’ouverture. En examinant ces réponses, non tant au chapitre de leur teneur idéologique qu’en regard des réorganisations qu’elles concrétisent, il semble que le débat sur la pertinence de l’État social-démocrate et de la réglementation ait occulté des transformations dont on avait jusqu’à maintenant fait peu de cas. Il s’agit de l’évolution des modes de régulation et de la porosité croissante entre normes publiques et normes privées alors que s’entrecroisent des foyers de normativité autrefois bien distincts.

Au cours des dernières années, les normes privées autrefois confinées à des domaines techniques ont inondé les marchés de nouveaux critères de qualité sociale et environnementale. À la faveur du mouvement de la responsabilité sociale faisant le pendant du discours de la déréglementation en prônant le potentiel des mesures volontaires, ces normes, et les certifications qui s’y rattachent souvent, sont venues attester du respect de certaines valeurs aux yeux d’un consommateur interpellé comme citoyen. Si elles ont souvent été critiquées en raison de leur source (parfois les industriels eux-mêmes), du manque d’effectivité lié à leur caractère volontaire, ou de la faiblesse de leur système de contrôle (sérieux et crédibilité des vérifications), il n’en demeure pas moins que ces normes sont devenues aujourd’hui une composante non négligeable du système de régulation avec laquelle dialoguent de plus en plus les administrations publiques. Par ailleurs, il faut souligner que même si elles peuvent se décliner localement, ces normes ont souvent une assise internationale. C’est tout spécialement le cas de la norme ISO 26 000 qui vient tout juste d’être adoptée, en novembre 2010.

La norme ISO 26 000 a été développée à la suite de la recommandation initiale du COPOLCO, qui représente plus spécifiquement les consommateurs au sein de l’International Standard Organization (ISO), par un groupe de travail très différent des comités techniques habituellement chargés de cette opération de type matriciel, où les délégations nationales étaient composées de six différents acteurs sociaux : les consommateurs, les travailleurs, les ONG, les gouvernements, l’industrie et les « autres » (instituts, etc.). Le processus de rédaction a ainsi mobilisé pas moins de 400 experts provenant de près de 80 pays, notamment du Sud.

Bien qu’elle semble s’inscrire en ligne directe avec la dernière génération de normes sur les systèmes de gestion (qualité 9 000 et environnement 14 000), ISO 26 000 en diffère de manière fondamentale, puisque d’une part, il ne s’agit pas d’une norme de système de gestion. D’autre part, cette norme n’est pas destinée à la certification. Elle vise plutôt à promouvoir une compréhension commune du champ de la responsabilité sociale et à aider les organisations à contribuer au développement durable. Or, comme on le verra, la norme véhicule des contenus qui offrent une perspective particulière du développement économique et du rôle de l’entreprise dans la société.

En introduction, le texte explique que les organisations sont de plus en plus observées par les parties prenantes et qu’elles dépendent des écosystèmes. Le domaine d’application de la norme indique que l’objectif est d’aider les organisations à contribuer au développement durable, en encourageant notamment les activités qui vont au-delà de la conformité légale, mais tout en reconnaissant que la conformité à la loi est un élément fondamental de la responsabilité sociale.

Dans la section intitulée Termes et définitions, le texte de la norme propose plusieurs précisions intéressantes. La première expression digne de mention est celle de normes internationales de comportement définies comme : les « attentes vis-à-vis du comportement d’une organisation sociétalement responsable, procédant du droit coutumier international, de principes généralement acceptés de droit international, ou d’accords intergouvernementaux universellement ou quasi universellement reconnus ». La norme précise aussi que ces normes évoluent dans le temps. La responsabilité sociétale est quant à elle définie comme la :

« responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui contribue au développement durable, à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur et est en accord avec les normes internationales de comportement ; et qui est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations ».

Enfin, deux autres termes sont intéressants : celui de sphère d’influence qui réfère au : « domaine ou relations politiques, contractuelles ou économiques dans le cadre desquelles une organisation a la capacité d’influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d’autres organisations » et celui de groupe vulnérable : « groupe d’individus partageant une ou plusieurs caractéristiques qui constituent la base d’une discrimination ou de circonstances défavorables en matière sociale, économique, culturelle, politique ou touchant la santé, et qui empêchent les individus en question de disposer des moyens leur permettant de mettre leurs droits en application ou par ailleurs, de bénéficier d’opportunités égales ».

Intitulée Appréhender la responsabilité sociale, la section suivante propose un historique du concept de responsabilité sociale, mais insiste surtout sur le fait qu’étant directement lié aux attentes sociales, ce concept désigne des pratiques différentes à travers le temps. Par conséquent, la norme admet que son contenu reflète une conception temporellement située de la responsabilité sociale qui évoluera sans aucun doute. Elle évoque notamment que la mondialisation a renforcé le risque réputationnel des organisations, sans compter qu’une organisation peut désormais être au cœur d’enjeux qui dépassent son environnement immédiat. La norme statue également que le secteur privé a acquis une importance grandissante au cours des dernières années au détriment du secteur public dont le rôle a été réduit. Par ailleurs, « le rôle de l’État et des organisations du secteur privé évolue au fur et à mesure que s’étendent les capacités des gouvernements » des pays qui n’étaient pas en mesure d’offrir des services tels que la santé ou l’éducation. Enfin, la norme évoque dans cette sous-section l’impact financier que peuvent avoir les parties prenantes en matière de responsabilité sociale, les nouvelles législations basées sur le « droit de savoir de la collectivité [1]», et le nombre croissant de rapports de responsabilité sociale.

Dans une troisième sous-section intitulée Caractéristiques de la responsabilité sociale, le texte explique que « La principale caractéristique de la responsabilité sociétale se traduit par la volonté de l’organisation, d’une part d’assumer la responsabilité des impacts que ses activités et ses décisions induisent sur la société et l’environnement, et d’autre part, d’en rendre compte ». Et le texte d’ajouter que cela implique un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, de prendre en compte les attentes des parties prenantes, sans oublier le respect des lois et des normes internationales et l’importance d’une intégration dans l’ensemble de l’organisation. La sous-section précise ce qu’il faut entendre par les attentes de la société : il s’agit de comprendre les intérêts supérieurs et les attentes de la société en respectant tout d’abord les lois, mais aussi les obligations qui, sans être légales n’en sont pas moins morales. La norme estime également qu’indépendamment des variations culturelles entre États, une organisation devrait respecter les normes internationales de comportement. Toujours à titre de caractéristique de la responsabilité sociale, la norme précise le rôle des parties prenantes en indiquant que :

« Alors que les parties prenantes peuvent aider une organisation à identifier la pertinence de domaines d’action particuliers vis-à-vis de ses activités, elles ne remplacent pas la société au sens large lors de la détermination des normes et des attentes en termes de comportement. Un domaine d’action particulier peut relever de la responsabilité sociétale d’une organisation même s’il n’est pas spécifiquement identifié par les parties prenantes consultées. »

Enfin, la norme distingue les concepts de responsabilité sociale et de développement durable pour les replacer l’un par rapport à l’autre, mais aussi dissiper certaines confusions : le développement durable ne réfère pas à la durabilité des organisations. Il concerne la planète alors que la responsabilité sociale concerne l’organisation. Enfin, la responsabilité sociale peut aider les organisations à contribuer au développement durable.

La section concernant les Principes de la responsabilité sociale comporte elle aussi plusieurs sous-sections, mais nous ne nous attarderons que sur la sous-section généralités qui réitère que : « Lorsqu’une organisation aborde et pratique la responsabilité sociétale, son objectif primordial est de maximiser sa contribution au développement durable, y compris la santé et le bien-être de la société ». Et la norme de préciser que, sans prétendre à l’objectivité et outre les principes énoncé dans l’article 6, les organisations doivent minimalement appliquer les sept principes suivants : Responsabilité de rendre compte ; Transparence ; Comportement éthique ; Respect des intérêts des parties prenantes ; Respect du principe de légalité ; Respect des normes internationales de comportement ; Respect des droits de l’Homme.

Comme on le voit, avec 26 000, ISO s’est résolument immiscée dans la régulation économique pour y impulser des principes, des dynamiques et des valeurs qui ne sont pas sans parenté avec la pensée social-démocrate. Or, ce résultat est aussi le fruit d’un processus de participation qui pourrait tout autant s’en réclamer. Le champ de la responsabilité sociale lui étant étranger, mais aussi parce qu’elle allait faire incursion dans un domaine marqué par d’autres acteurs, ISO a du mettre en place un processus de rédaction tout à fait innovant pour élaborer la norme 26 000.

Dans l’espoir de compenser une légitimité déficiente, ISO a donc institué un processus d’élaboration très ambitieux réunissant six catégories d’acteurs pour chacun des pays. Ce processus s’est révélé un formidable lieu de dialogue social à travers lequel les différents acteurs ont non seulement pu se familiariser, mais aussi construire une définition de la responsabilité sociale, et par conséquent penser le rôle de l’entreprise dans une société mondialisée portée par un idéal de développement durable. Par ailleurs, ce processus aura l’avantage collatéral de participer à l’effectivité de la norme, alors que les ONG tout autant que les entreprises seront incitées à se référer à un document auquel elles auront elles-mêmes contribué.

Sous un couvert d’universalisation, qui avait déjà servi à la série 14 000 par exemple, dont l’ambition de proposer un système de gestion utilisable à travers le monde visait à limiter les barrières commerciales que la thématique de l’environnement pouvait engendrer, la norme ISO 26 000 est ainsi venue définir, en clarifiant les termes d’un débat hautement controversé sur la signification et le contenu même de la responsabilité sociale, les contours et la légitimité de l’entreprise à l’ère de la mondialisation. Cette ambition n’est pas des moindres, lorsqu’on sait que même une institution comme l’Union européenne s’y est cassée les dents, incapable d’en arriver à un consensus après le large forum qu’elle a organisé sur la question au début des années 2000.

Le texte actuel de la norme ISO propose par surcroît de très intéressantes articulations de principes jusqu’ici sujets non seulement à débat mais bien à controverse, qu’il s’agisse du caractère volontaire ou du contenu relatif de la responsabilité sociale. Si bien que la norme se présente comme un véritable compromis social autour de la définition de la responsabilité sociale réalisé auprès d’un échantillon sinon représentatif, minimalement moins socialement marqué que ne l’aurait été le comité technique traditionnel ayant généralement vocation à la rédaction d’une norme ISO.

Il est intéressant de remarquer qu’issue de ce processus de dialogue inusité, la norme offre une perspective étonnamment bien informée de la dynamique sociale et de la relation entre l’entreprise et la société. D’une part, elle précise que toute obligation n’est pas nécessairement codifiée sous forme de loi et que la législation et les textes réglementaires ne résument pas l’ensemble des exigences auxquelles doivent répondre les entreprises. La norme laisse entrevoir également le fait que les engagements qualifiés d’unilatéraux sont bien souvent plutôt des engagements requis par les acteurs sociaux qui nourrissent des attentes spécifiques vis-à-vis de l’entreprise. D’autre part, la norme refuse une perspective exclusivement pluraliste de la société en avançant que celle-ci ne peut être réduite au cumul des différentes parties prenantes. Si bien que la responsabilité sociale ne peut se limiter à un processus permanent et extensif de dialogue avec des parties prenantes de manière à établir un contenu de responsabilité sociale qui serait toujours relatif.

La norme statue au contraire qu’il existe « une société », et on peut possiblement extrapoler en disant « un projet de société » irréductible aux intérêts contradictoires entre différentes parties prenantes qu’il suffirait d’arbitrer. L’« intérêt supérieur » auquel elle fait référence se formalise notamment dans les grands textes internationaux et ce qu’elle appelle plus généralement les « normes internationales de comportement ». C’est dont clairement un dépassement d’une perspective relativiste de la responsabilité sociale ancrée dans un modèle non pluraliste de société probablement alimenté par le type d’enjeux universels et totalisants tels que l’environnement, auxquels cherche à répondre la responsabilité sociale. Mais en affirmant le caractère universel de certains principes de responsabilité sociale, la norme stigmatise les comportements de marchandage auxquels peuvent s’adonner des entreprises s’installant dans des pays du Sud. Par ailleurs, la norme insiste sur le caractère changeant des attentes sociales et la nécessité « d’adaptation » des organisations, faisant jour nous semble-t-il à la reconnaissance de la dimension socialement construite du rôle des organisations dans la société.

Compte tenu de ces éléments, on peut se demander, comme nous l’avons fait dans le titre de cet article, si ISO 26 000 ne pourrait pas devenir un vecteur de la social-démocratie pensée dans une économie mondialisée, qui propose de revisiter le rôle de l’entreprise mais aussi de revaloriser celui de l’État en affirmant une visée claire de développement durable dont le libre-marché ne saurait être le garant.

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[1]   « community right to know » laws