Pour télécharger le fichier pdf, cliquez ici

Introduction au volume 4, numéro 2
L’État québécois : les enjeux actuels

Pour ce dossier, préparé en collaboration avec Benoît Lévesque et Robert Laplante, nous avons choisi d’aborder les enjeux reliés à l’État québécois. Suite à l’élection récente d’un nouveau gouvernement du Parti Québécois, cinquante ans après le début de la Révolution tranquille, dix ans après l’arrivée au pouvoir de Jean Charest, dans un contexte de crises financière, économique, sociale et écologique sans précédent, il nous apparaît important de renouveler nos attentes sur le rôle de l’État québécois, qui est arrivé à l’heure des grands choix.

Dans certains ministères, les pertes de compétence de toutes sortes qui ont résulté de dix ans de coupures ont conduit à des dérapages dramatiques en termes de collusion, de corruption et d’augmentation dramatique de coûts pour les finances publiques. Inspirée par l’approche de la New Public Management, la politique de réingénierie suivie par le gouvernement Charest a mené à une véritable atrophie de la fonction publique québécoise. Dans le domaine des politiques publiques, tout doit être renouvelé : les transports (pour favoriser un virage vers le paradigme de la mobilité durable), l’énergie (pour planifier une transition vers une économie sans carbone), les médicaments (pour une prise en compte des nouvelles réalités du marché pharmaceutique global), les ressources naturelles (pour leur plus grande transformation au Québec et une augmentation des redevances) ou dans le domaine plus général des stratégies de développement industriel (avec le renouvellement de la stratégie des grappes industrielles, en particulier autour des transports).

Bien qu’une plus grande rigueur ne doit pas être rejeter du revers de la main, il faut admettre qu’après avoir connu un gouvernement où la corruption et la collusion était rendue systémique, ce dont le Québec a besoin, et qu’il est urgent de formuler, c’est de relancer un vaste projet public de renouvellement du modèle québécois, sur la base de projets mobilisateurs qui permettraient de répondre aux grands enjeux actuels. Heureusement, de nombreuses réflexions sont en cours. Dans ce numéro nous vous présentons quelques-unes de ces réflexions après avoir d’abord analysé les politiques d’administration publique et les contraintes à l’intérieur desquelles agit l’État québécois.

Présentation des articles

Les trois premières contributions à ce dossier abordent plus spécifiquement les enjeux liés à l’administration publique. La première nous vient de Benoît Lévesque. Il dresse la table, pourrait-on dire, en nous présentant l’approche de nouvelle gestion publique (New Public Management) qui, même si elle est de plus en plus remise en question, a inspiré la plupart des réformes de l’administration publique au cours des trois dernières décennies et continue d’exercer une influence certaine. Dans un premier temps, il la caractérise à grands traits, tout en faisant la critique. Dans un deuxième temps, il présente une approche alternative en émergence, qui mise sur une revalorisation de la valeur publique, la public value theory. En conclusion, il s’interroge sur le potentiel de transformation de cette dernière approche de la gestion publique et des services publics, entrevoyant de nouvelles avenues et de nouvelles pistes d’action.
 
La deuxième contribution, de Luc Bernier, apporte une vision complémentaire aux enjeux de l’administration publique. La légitimité des États qui a été mise à mal depuis le début des années 1980 dépend de leur capacité à faire ce qu’on attend d’eux. Mais lorsqu’on aura fini de faire des compressions budgétaires pour satisfaire l’idée qu’il est impérieux de revenir à un déficit zéro immédiatement, il faudra se souvenir qu’un État utile est un État qui a la capacité d’agir, nous dit l’auteur. Il lui faut des ingénieurs, des spécialistes des technologies de l’information, etc. L’État québécois, comme les universités québécoises, est mûr pour un grand examen de ce qu’il est capable de faire sous la lunette de ce qu’il doit faire.

La contribution suivante est majeure pour ce dossier puisqu’elle nous donne, en chiffres, les impacts négatifs de la New Public Management appliquée au Québec pendant les 10 années du gouvernement Charest. L’auteur, Moktar Lamari, pose un regard évaluatif sur l’expertise des fonctionnaires du gouvernement québécois, et ce, au terme d’une décennie marquée par de multiples bouleversements organisationnels et des restrictions budgétaires draconiennes, ciblant particulièrement l’atrophie des effectifs des fonctionnaires et la dépréciation de leur séculaire savoir-faire. Son texte est structuré en deux parties. La première traite des soubassements conceptuels du discours prônant la réingénierie de l’État, particulièrement la réduction des effectifs de la fonction publique. La deuxième partie examine les faits, en vue d’étayer avec des statistiques chronologiques le déploiement des mesures engagées et leurs premiers effets (et méfaits). En conclusion, il revient sur les défis à relever pour redonner à la fonction publique québécoise son lustre sacrifié sur l’autel des politiques de réingénierie et d’austérité engagées entre 2003 et 2011. Une contribution magistrale à ce numéro!

La quatrième contribution nous vient de Pierre Paquette et porte sur les contraintes du fédéral sur l’État québécois. Rien n’illustre plus ces contraintes pour la nation québécoise et son économie que la réponse du fédéral à la récession de 2008-2009. Manifestement, le gouvernement canadien ne s’est pas soucié des besoins du Québec, priorisant plutôt l’industrie automobile de l’Ontario. Pire, c’est l’ensemble de la stratégie industrielle du fédéral qui devrait nuire au Québec dans les prochaines années, avec la volonté de faire des sables bitumineux la clé du développement au Canada. Si on y ajoute le déséquilibre fiscal et le projet de libre-échange avec l’Asie, c’est l’avenir économique du Québec qui est compromis par ces contraintes. L’auteur propose une stratégie pour un Québec maître de son destin.

Le texte suivant est l’œuvre de Claude Vaillancourt. Il y aborde l’un de ses chevaux de bataille : le danger des accords de libre-échange. Le Canada négocie présentement 14 accords de libre-échange et 13 accords sur la promotion et la protection de l’investissement étranger. Le processus de négociation est secret et laissé aux mains des experts dans le domaine. Pourtant, nous dit l’auteur, le libre-échange a des conséquences directes sur nos choix économiques, notre organisation sociale, notre autonomie. Même si ces accords sont surtout liés à la politique fédérale, ils restent des enjeux incontournables qui concernent directement l’avenir des Québécois. Sa conclusion : plutôt que de suivre aveuglément les conservateurs dans leur lancée, le gouvernement québécois devrait réfléchir aux effets du libre-échange et adopter une stratégie conséquente dans l’intérêt de tous les Québécois.

L’article qui suit, de Gabriel Sainte-Marie, reprend les grandes lignes d’une étude publiée il y a quelques mois par l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC). On y retrouve l’évaluation des services publics reçus par la population du Québec, qui contribuent à son bien-être et qui sont trop souvent ignorés. La question de la redistribution de la richesse par le biais de ces services est aussi présentée. Chaque individu profite de ces services, mais il y a tout de même un effet redistributif, nous dit l’auteur, surtout pour les individus du premier quintile. Enfin, il démontre que les baisses d’impôts et de services publics de la dernière décennie ont affecté le rôle de redistribution de l’État.

Les deux textes suivants s’intéressent aux enjeux de la mobilité durable. Dans le premier, signé par Mathieu Perreault, l’auteur offre des pistes de solutions pour permettre au Québec de convertir son système de transport au paradigme de la mobilité durable. Le Québec, comme tant d’autres nations, est aujourd’hui à la croisée des chemins en ce qui a trait à son système de transport. De la dégradation des infrastructures publiques à l’étalement urbain, en passant par l’expansion du parc automobile et la congestion routière qui l’accompagne, les signaux d’alarme se multiplient et force est de constater que la conjoncture actuelle est loin d’être rose. Loin d’être exhaustives, ces pistes de solutions s’orientent autour de cinq grands thèmes : la taxation verte, le retour du péage dans le Montréal métropolitain, la tarification des stationnements, les programmes d’infrastructures publiques et l’électrification des transports collectifs.    

Dans le deuxième texte sur l’enjeu de mobilité, Gilles L. Bourque formule un ensemble de propositions pour le développement d’une grappe de la mobilité durable au Québec. Dans le cadre plus large de la création d’outils publics nécessaires au renouvellement de la politique industrielle du Québec, dont une Agence de développement et d’innovation (ADI) et une Banque de développement du Québec (BDQ), ce texte identifie les grands axes d’intervention qui devraient être ciblés pour dynamiser une telle démarche. Bien qu’il se limite à la seule grappe de la mobilité durable, la proposition déborde le secteur du transport (dont le secteur des matériaux et celui de l’énergie) mais surtout propose une stratégie pouvant être appliquée à d’autres grappes stratégiques de l’économie québécoise.
 
L’avant dernier texte du numéro nous vient de Jules Bélanger et Oscar Caldéron. L’état précaire des finances publiques nous amène à nous questionner sur la pertinence de la politique industrielle en pharmaceutique. Le secteur est soutenu par diverses mesures : prix des médicaments brevetés plus élevés, règle des 15 ans, subventions directes, crédits d’impôt fédéral et provincial et une instrumentalisation de la liste des médicaments couverts. Pourtant les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous. Le secteur connaît des difficultés tant au Canada qu’au Québec. Les dépenses en recherche et développement sont en baisse, les compagnies pharmaceutiques ferment des centres de recherche et des emplois sont perdus dans le secteur. Au-delà des problèmes liés à la conjoncture économique, la structure changeante du domaine et les tendances mondiales sont responsables de cette situation. La politique industrielle pharmaceutique, nous disent les auteurs, doit s’adapter à cette nouvelle réalité.

Le numéro se clôt par une contribution de Robert Laplante, sur le thème de l’exploitation durable des ressources naturelles. C’est un fait, nous dit l’auteur, que les gouvernements se sont souvent comportés en fiduciaire indolent au point de laisser les grandes entreprises fixer les paramètres des modèles d’exploitation de nos ressources. Mais pour renverser le cours des choses, il ne suffirait pas de s’orienter vers des formules simplistes de monopolisation du rôle de l’État. L’exploitation durable des ressources naturelles doit se faire en combinant les efforts de redéfinition, aussi bien de l’intérêt national que de la transformation du productivisme dans un nouveau paradigme économique. Il propose trois pistes pour s’engager dans la recherche d’alternatives : la redéfinition du rôle de l’État, la création de nouveaux outils d’intervention et de financement et le développement d’une politique industrielle s’appuyant sur une stratégie d’occupation du territoire. Il conclut sa contribution, et par le fait même ce numéro sur les enjeux actuels de l’État québécois, en affirmant que la qualité d’une bonne politique reposera sur sa capacité à susciter l’émergence de cercles vertueux qui passeront de la métropole aux régions, d’un secteur d’exploitation à toutes les composantes de la chaîne de valeur. Ces cercles vertueux sont possibles, nous dit-il, à la condition que tous les acteurs puissent réaliser leur potentiel en tant que partie prenantes d’une prospérité qui doit profiter à tous les propriétaires de ces ressources, à tous les citoyens du Québec, d’aujourd’hui et de demain.