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Sommaire
Volume 2, no 1
Quand frauder fait du bien

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Quand frauder fait du bien [1]

Aude Fournier
Étudiante à la maîtrise en sociologie, Université de Montréal
Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales,
les discriminations et les pratiques alternatives de citoyenneté (CREMIS)

 

Cinq millions de dollars fraudés à l’aide sociale par mois. Un milliard depuis 2000. C’est un scandale pour les «contribuables» qui paient pour des gens qui «jouent à mains pleines dans l’aide sociale», alors que des personnes «correctes», «méritantes», qui sont mal prises et ont réellement besoin d’aide pourraient bénéficier de cet argent. Il est urgent de trouver des stratégies pour pincer et sanctionner ces fraudeurs de fonds de poche publics. Un fraudeur est un fraudeur, qu’il soit riche ou pauvre! Pourquoi ne pas obliger les personnes à aller chercher leur chèque mensuel directement au bureau de l’aide sociale le premier du mois? Ou encore forcer le retour à l’emploi?

Ce «scandale» de la fraude à l’aide sociale a été décrié avec verve dans des termes semblables par Denis Lévesque à TVA, s’inspirant d’un article de La Presse, paru le 12 janvier 2010 et signé Denis Lessard. Grâce à une demande d’accès à l’information, ce dernier a obtenu cette donnée, profitant ainsi du climat de méfiance et de suspicion de tous contre tous, généralisé au Québec, pour sonner l’alarme et susciter l’indignation chez les «contribuables» (et réaliser son loyable devoir de journaliste au service de la population). Y avait-il vraiment de quoi s’indigner? Sur le total des sommes consacrées à l’aide sociale au Québec (environ 3 milliards par année), la fraude représente environ 2,7%, alors que dans les contrats accordés à l’industrie de la construction, on parle plutôt de 10 à 20% de fraude.

Même le ministre Sam Hamad a souligné que, toute proportion gardée, on observait des taux plus élevés dans plusieurs autres ministères, particulièrement à l’endroit du régime fiscal. S’il y a de quoi s’indigner, c’est plutôt contre le fait qu’on confine des personnes dans un système de survie. C’est également contre la manière hors contexte et réductrice de rapporter ce chiffre qui, lorsqu’il apparaît seul, ne fait que servir et alimenter des préjugés et des mythes déjà fort répandus à l’égard des personnes assistées sociales, soit leur incompétence, leur caractère de «profiteurs» et leur oisiveté.

Quand on se rapproche de l’expérience vécue de ces personnes, on comprend rapidement le cul-de-sac vers lequel mène cette logique répressive et moralisatrice à l’égard des plus pauvres. On comprend que dans un système humiliant et de survivance, la «fraude» peut devenir une stratégie pour signifier qu’on existe socialement et pour préserver sa dignité.

À la recherche des fraudeurs

Un fraudeur à l’aide sociale est défini comme une «personne qui omet volontairement de déclarer un renseignement ou fait une fausse déclaration de manière à obtenir une prestation supérieure à celle à laquelle il aurait eu droit». On ne parle donc pas ici de personnes recevant davantage que les prestations maximales à l’aide sociale, qui sont largement en deça du seuil de faible revenu, mais de personnes qui obtiennent une somme supérieure à celle à laquelle ils auraient légalement droit s’ils avaient déclaré toutes les informations relatives à leur statut. On distingue la fraude d’une déclaration consciente qui n’est pas ajustée aux critères de la loi, celle-ci étant liée à une simple «erreur humaine [2]». Le problème de la fraude est traité en termes moraux, comme une question d’intention, de volonté personnelle, de bons et de mauvais «bénéficiaires».

Pour autant, l’expérience concrète des personnes assistées sociales, telle qu'elle fut rapportée par Jacques Brochu de l’Association de Défense des Droits sociaux (ADDS) au cours du reportage à TVA, invite à poser autrement cette question de la fraude. Un premier enjeu soulevé est celui de la complexité, de la rigidité et des incohérences des critères d’éligibilité et du calcul des prestations d’aide sociale. Après avoir rempli les nombreux formulaires pour «prouver» que la demande à l’aide sociale est bien le «dernier recours» dont dispose la personne, celle-ci doit, pour toucher ses pleines prestations, se plier à un mode de vie qui, paradoxalement, incite à l’individualisme plutôt qu’à la solidarité.

La question des conjoints est éclairante à ce sujet. Le calcul est simple. Une personne seule sans contrainte à l’emploi reçoit 592,08$ par mois, alors qu’un couple, dont chacun des partenaires est dans la même situation, touche 907,83$ par mois conjointement. Si les partenaires décident de ne pas vivre ensemble et de ne pas déclarer leur relation de couple, leurs prestations individuelles s’élèvent donc à environ 150 dollars de plus que s’ils affirment cette relation. L’expérience des personnes assistées sociales suggère toutefois qu’il en faut souvent peu pour être déclarés «conjoints de fait», comme en témoigne un homme qui accueille chez lui sa sœur, qui a des contraintes temporaires à l’emploi et ne peut vivre seule, et qui subit des coupures sur son chèque d’aide sociale. Après avoir découvert que les agents d’aide sociale l’ont déclaré «marié», il lui faudra environ un an pour se «divorcer» de sa sœur et retrouver sa pleine prestation. On retrouve une situation semblable chez un jeune homme qui subit une coupure d’environ 100$ sur son chèque mensuel puisqu’il vit avec son père, son «conjoint de fait».

En situation de pauvreté particulièrement, vivre à deux apporte un soulagement indéniable, ne serait-ce qu’en collectivisant les dépenses liées à l’électricité, à la nourriture et au loyer, toujours croissantes, et en apportant un réconfort face au mépris qui accompagne souvent le statut d’assisté social au Québec. Cet exemple des conjoints à l’aide sociale est révélateur d’un système qui se fait complice de l’individualisme ambiant et qui n’est pas sans rappeler la pratique, dénoncée en 2007 par plusieurs organismes, qui consistait à déduire des chèques d’aide sociale la valeur des denrées alimentaires fournies sur une base régulière par des amis ou des proches. Des personnes ont vu leur chèque réduit après avoir refusé de fournir aux agents d’aide sociale une liste des gens qui les aidaient à se nourrir!

L’ADDS s’éloigne également d’une lecture morale de la fraude en martelant la précarité des conditions de vie et la difficulté de subvenir à ses besoins fondamentaux avec les prestations de base à l’aide sociale. Rappelons que pendant les dix dernières années, les personnes prestataires de l’aide sociale se sont appauvries en raison de l’indexation partielle de leurs prestations, situation qui a changé l’an dernier avec une pleine indexation. Ne pas avoir les moyens de vivre décemment est une incitation directe à prendre le risque de dissimuler certaines informations pour obtenir la prestation maximale qui, elle-même, se situe bien en deça du seuil de faible revenu, ou encore, à travailler au noir.

Monique Richard, porte-parole du Parti Québécois en matière d’emploi et de solidarité sociale, rapporte l’exemple d’une mère de famille monoparentale qui a reçu des honoraires de 300$ pour des services rendus à sa paroisse et qui a été sanctionnée lorsque cette situation «illégale» a été découverte par les agents d’aide sociale. Une personne «apte» au travail a droit à 200$ supplémentaires de revenu par mois, ce qui la maintient malgré tout largement sous le seuil du faible revenu. On donne une bouée de sauvetage aux personnes, sans leur tendre l’échelle pour sortir de l’eau et regagner le pont. Dans une société de consommation où les acquis publics et les solidarités sont de plus en plus fragilisés, les «individus» dépendent plus que jamais du marché pour subvenir à leurs besoins et «s’intégrer» socialement, marché qui, comme l’a soutenu Marcuse, fabrique constamment de nouveaux besoins.

Qui est fraudeur dans un système de survie, un système de miettes de toast? Ce qu’on présuppose dans ces articles sur la fraude à l’aide sociale, c’est finalement que toutes les personnes aptes au travail qui bénéficient d’une prestation d’aide sociale fraudent lesdits «contribuables» (comme si les personnes assistées sociales ne contribuaient pas à la société), puisqu’elles pourraient, en théorie, regagner le marché du travail. La solution finale pour contrer la fraude serait un retour forcé des personnes «aptes» sur le marché du travail, comme ce fut le cas aux États-Unis sous Bill Clinton en 1996, ce qui a diminué, semble-t-il, de 60% le nombre de personnes assistées sociales.

Au Québec, des mesures d’employabilité (et les pénalités qui sanctionnent le refus de s’engager sur ce parcours) pour les personnes aptes au travail ont été instaurées lors de la réforme de l’aide sociale sous l’ère de Robert Bourrassa, en même temps qu’était institutionnalisée la catégorisation aptes/inaptes au travail. Les associations de défense des droits sociaux ne cessent pour autant de rappeler que la reprise du travail n’est pas toujours garante d’émancipation et de bien-être, et que les programmes d’employabilité comme Inter-Agir mènent rarement à de véritables occasions d’emploi. Comme Michel Chartrand le disait, le système capitaliste est basé sur l’abrutissement et l’émiettement du travail, malgré les bonnes vertus qui y sont associées.

Sur-surveillance des personnes assistées sociales

Les prestations d’aide sociale sont accordées sous condition d’une acceptation tacite d’une surveillance de sa vie privée. D’après Jacques Brochu, les personnes assistées sociales sont sur-surveillées et sur-contrôlées par les enquêteurs à l’aide sociale, ces derniers disposant de droits d’intrusion dans la vie privée que des enquêteurs au criminel n’ont pas. Contacter des voisins pour savoir si une personne cohabite avec quelqu’un semble monnaie courante. Les enquêteurs disposent d’une connaissance très fine de ce qu’elles font au quotidien, alors qu’on se préoccupe généralement peu de la vie quotidienne de la classe moyenne et aisée. Peut-on parler d’un traitement discriminatoire envers les personnes assistées sociales? Ce qui est certain, c’est la stigmatisation qui vient en prime avec les prestations: une méfiance et un climat de suspicion généralisés à l’égard de ces personnes, qui entretient un sentiment de culpabilité chez ces dernières. «Nous sommes des victimes du système capitaliste et non des personnes coupables d’être sur le BS», lance un participant.

Une des solutions à la fraude proposée à l’émission à TVA serait d’obliger les individus à aller récupérer leur chèque directement au bureau de l’aide sociale, plutôt que de le recevoir chez eux; ce qui est déjà le cas pour les personnes en situation d’itinérance. À ce sujet, notons que le plus grand nombre de cas d’agression se comptent dans les bureaux d’aide sociale où un grand nombre de personnes viennent y prendre leur chèque directement. Devoir aller chercher son chèque plutôt que de le recevoir par la poste ne fait qu’ajouter des rapports de confrontation entre «bénéficiaires» et «dispenseurs» ainsi que des risques de dérive dans un système injuste qui a souvent de quoi rendre agressif. On s’acharne sur les personnes les plus pauvres et les moins enclines à défendre leurs droits, à cause de la non-reconnaissance de leur parole, des conditions matérielles de vie, de leur difficulté à se déplacer pour s’informer ainsi que des problèmes de santé physique et mentale qui les limitent parfois. Que représentent ces sommes par rapport à l’argent égaré dans les paradis fiscaux ou encore, aux exemptions d’impôt accordées aux compagnies minières? «Les gros BS au Québec, ce sont les minières!» lance un participant.

Dans quelle mesure l’aide sociale est-elle encore un droit, universel et accessible à tous? S'est-elle transformée, depuis le gouvernement de Robert Bourassa (1989), en une aide sous conditions? La volonté de limiter lesdits abus se transforme trop souvent en une limitation de l’accès aux droits sociaux et en un accroissement des situations de non-recours.

Séparer le bon grain de l’ivraie

À l’issue de ces constats rapportés d’échanges avec des personnes assistées sociales, trois pistes de réflexion méritent d’être lancées. D’abord, au Québec, on parle beaucoup des abus et de fraudes à l’aide sociale, mais très peu des situations de non-recours aux droits sociaux. On peut penser, par exemple, aux personnes qui ne font pas appel à l’aide sociale à laquelle ils auraient pourtant droit. Le non-recours est défini par le sociologue français Philippe Warin [3] comme la situation de toute personne éligible à une prestation et qui ne la reçoit pas pour diverses raisons: méconnaissance de ses droits, complexité des démarches et des critères administratifs, lacunes juridiques, mais aussi, de plus en plus, perte de confiance et d’intérêt envers l’offre publique. Les taux de non-recours en France sont très élevés et font de plus en plus l’objet d’une préoccupation publique. Warin explique ce phénomène de renoncement des bénéficiaires à leurs droits comme une conséquence, entre autres, de la stigmatisation et du contrôle qui accompagnent les prestations d’aide sociale ou par les dispositifs d’intervention dans le système néolibéral actuel, qui renforcent les frontières morale, sociale et politique entre «bénéficiaires» et «contribuables». Au lieu de lutter de manière quasi obsessionnelle contre les fraudeurs, on pourrait chercher à transformer le système d’attribution de l’aide sociale pour le rendre plus humain et respectueux des personnes. L’abolition des catégories à l’aide sociale et l’instauration d’un revenu minimum garanti représenteraient un pas en ce sens.

Ensuite, on ne s'étonne guère de constater que ce qui sous-tend ce «scandale de la fraude» est encore et toujours cette volonté primitive de séparer le bon grain de l’ivraie, de sanctionner les mauvais et de récompenser les bons. Cette légitimité morale de l’action publique n’est pas nouvelle, mais a été observée à plusieurs moments de l’histoire, notamment au XIXe siècle en France auprès des personnes sans domicile fixe. Cette logique d’action va dans le sens d’une limitation des droits sociaux et d’un éloignement d’un filet social universel. Comme l’évoque Guienne [4], «stigmatisant les publics, distillant le soupçon de l’abus, elles [les mesures de contrôle] créent de nouvelles catégories morales, les bons et les mauvais, et mettent en place des contraintes nouvelles, présentées comme étant “pour le bien des sujets eux-mêmes”, faisant reculer d’un même mouvement la société de droits». Ces mesures contraignantes dévalorisent les solidarités sociales, les compétences des personnes et les activités qui n’ont pas une valeur marchande, comme le bénévolat dans des associations ou l’entraide. Dans un système étouffant qui maintient dans la pauvreté, individualise les réalités et s’immisce dans la vie privée, frauder peut devenir le dernier recours pour exister socialement, se poser comme acteur de sa propre vie. Comme le soutenait un participant, frauder peut faire du bien…

La priorité comme collectivité par rapport aux personnes assistées sociales n’est pas de lutter contre la fraude, mais plutôt de reconnaître ces personnes comme sujets qui ont une expérience, une voix, des droits, et qui peuvent confronter leurs idées à d’autres dans l’espace public afin que puissent s’élaborer des modes de décision plus démocratiques. C’est là la lutte que mènent plusieurs associations depuis des années.

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[1]  Rédigé à la suite d'une présentation suivie d'une discussion avec les membres de l’Association de Défense des Droits sociaux (ADDS) portant sur la fraude à l’aide sociale (après la sortie médiatique en janvier de statistiques à ce sujet), cet article s’appuie sur divers témoignages de personnes, sur les propos de Jacques Brochu et sur ma courte expérience comme étudiante en sociologie.
[2]  L’article fait remarquer à ce sujet que ces indus versés en trop à des personnes à cause d’erreurs involontaires s’élèvent à 400 millions de dollars. On porte beaucoup d’attention aux indus, mais rarement aux rappels qui devraient être faits lorsque des personnes ne reçoivent pas le montant auquel ils auraient droit.
[3]  Philippe Warin (2006). L’accès aux droits sociaux, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble.
[4]  Véronique Guienne (2006). L’injustice sociale. L’action publique en questions, Paris, Érès, p. 73.

 

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