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Sommaire
Volume 8, no 1
Les nouvelles pratiques de financement en économie sociale

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Les nouvelles pratiques de financement en économie sociale

 

Émilien Gruet, conseiller en transfert
Territoires innovants en économie sociale et solidaire (TIESS)



Les conséquences de la financiarisation de l'économie sur nos modes de développement local et régional se font de plus en plus sentir. La libéralisation croissante du secteur financier favorise d'une part les investissements spéculatifs au détriment des investissements productifs et de l'économie réelle, et d'autre part les stratégies globales au détriment des économies locales. Alors que les surplus financiers issus de ces stratégies sont engloutis dans une nébuleuse opaque et globalisée (produits dérivés, paradis fiscaux, etc.), les retombées économiques, le plus souvent néfastes, se font elles durement ressentir localement par la majeure partie de la population. Cette structuration du secteur financier entraine une perte de lien avec les spécificités des territoires et une perte de confiance envers les institutions qui structurent et encadrent les rapports économiques et financiers de notre société.

Au Québec, les récents chamboulements qu'ont connus les diverses structures territoriales de développement et de concertation ont eu un effet direct sur l'implication citoyenne dans le développement local. La société civile a ainsi perdu un canal d'expression et d'implication dans le développement économique et social de nos communautés. Suite à ce démantèlement, les modes de développement territorial sont appelés à se redéfinir et à se reconstruire.

Parallèlement à cette tendance à la financiarisation de l’économie et la centralisation des lieux décisionnels, on assiste à l'apparition de nouveaux modes d'interactions économiques et financières (consommation et production collaborative, système de pair-à-pair, financement participatif, technologie blockchain, etc.). Ces pratiques s'inscrivent dans une dynamique de désintermédiation qui participe à redonner aux citoyens et aux usagers plus de pouvoir et de contrôle au sein de leur environnement économique. Parmi ces pratiques, les nouveaux modes de financement offrent des perspectives intéressantes pour le développement territorial et la démocratisation de l'économie en permettant de nouvelles formes d'implication de la société civile. Dans cet article, nous nous proposons de présenter certaines de ces nouvelles avenues de financement et d'ouvrir une réflexion sur leur potentiel et les enjeux qu'elles présentent pour le développement territorial et la démocratisation de l'économie.

Le réseau de la finance solidaire et responsable et les besoins en financement des entreprises d’économie sociale


Au Québec, les entreprises d’économie sociale bénéficient d’un écosystème de soutien financier unique en son genre. À travers l’offre de divers produits financiers complémentaires, cet écosystème a grandement contribué à l’essor de ce secteur et plus largement au développement territorial du Québec. Que ce soit pour soutenir le prédémarrage, le démarrage, la consolidation ou le développement, on évalue à environ 1 163 M$ les montants investis dans les entreprises collectives au Québec en 2013 [1] par un ensemble de partenaires financiers privés, publics et collectifs. Nous avons fait le choix ici de ne pas revenir sur les institutions et outils hautement innovants de la finance solidaire du Québec. Il n’en reste pas moins que cet écosystème garde le dynamisme qui le caractérise depuis plusieurs décennies, et travaille actuellement à intégrer les nouvelles avenues de financement présentées ici qui sont, à bien des égards, complémentaires des outils existants.  

Contexte d’émergence de nouvelles pratiques de financement


Chamboulement des lieux et espaces d'expression de la société civile dans le développement territorial

Le Pacte fiscal transitoire du gouvernement du Québec a provoqué de profondes transformations dans les réseaux et mécanismes d’appui à l’entrepreneuriat et au développement territorial, tant en milieu urbain que rural. Ces transformations ont eu un impact tout particulier sur la place donnée à la société civile dans le développement territorial. Les structures qui ont été abolies offraient aux citoyens des lieux d’expression et d'implication dans le développement de leur territoire. Elles jouaient également un rôle important en matière de financement des initiatives (via certains fonds FLI et FDEÉS), mais aussi à travers l’accompagnement, le référencement et le lien avec le territoire d’appartenance et les besoins de la communauté. Dans ce contexte, la préservation de nombreux acquis et façons de faire représente un défi de taille pour l’économie sociale, mais c’est aussi un moment opportun pour repenser l’ensemble de nos approches et tâcher de ressortir encore plus fort de ce remaniement structurel. Nous allons voir que de ce point de vue, le financement participatif et les obligations communautaires offrent d'intéressantes perspectives.

Prise de conscience et volonté d’implication citoyenne face aux défis de notre temps

Qu'on parle de crise économique et environnementale, d'inégalités ou d’exclusion, la prise de conscience citoyenne est de plus en plus importante. Cette tendance se retrouve particulièrement chez la nouvelle génération qui rejette le modèle économique dominant (mouvement occupy, indigné, nuit debout, etc.). Cette jeunesse se trouve confrontée à un sentiment d'aliénation, elle n'a plus de prise sur le monde qui l'entoure et sur ce qui constitue la société dans laquelle elle évolue quotidiennement. Cette aliénation s'accompagne d'une perte de confiance dans les institutions politiques et économiques qui ont permis ces dérives. Ceci est particulièrement vrai pour ce qui est du système financier souvent désigné comme le principal responsable de ces maux. Ainsi on perçoit chez les citoyens et plus largement au sein de la société civile une aspiration au changement, mais aussi, de plus en plus, une aspiration à faire partie de ce changement et à contribuer à cette transformation sociale.

Crise de confiance et désintermédiation

Il est ici intéressant de souligner que parallèlement à ce rejet du modèle économique et financier dominant et des institutions qui le sous-tendent, on assiste à une réaffirmation de l'importance de la confiance (autrement dit d’une prise de risque) sur la base d’une communauté de proximité, qu'elle soit géographique, de valeur ou de besoin. Le succès des initiatives de l'économie collaborative et des circuits courts est assez révélateur de ces changements. Ainsi, que ce soit au travers d'individus qui s'hébergent les uns les autres ou mutualisent certains usages comme le transport (économie de la fonctionnalité) ou des communautés qui soutiennent des projets financièrement sur des plateformes web, on assiste à une redéfinition et une restructuration du lien de confiance qui ne requiert plus d'intermédiaires institutionnels (cf. blockchain). Il est intéressant de noter ici que c'est précisément l'excès et l'opacité de l'intermédiation financière qui est à l'origine de la crise financière et économique de 2008 (produits dérivés et financiarisation de l'économie).

Dans les sections suivantes, nous nous concentrerons sur ces phénomènes de désintermédiation à travers deux nouveaux outils de financement, et sur leur potentiel en matière de démocratisation économique et de développement territorial.

Les nouvelles pratiques de financement et leur contribution au développement territorial et à la gouvernance démocratique


Un peu partout dans le monde depuis une trentaine d'années, on voit se développer des modes de financement qui mobilisent l'épargne citoyenne pour l'investir localement dans des entreprises qui contribuent au développement territorial (CEDIF en Nouvelle-Écosse, Cigales en France, fiducies foncières, tontines, etc.). Plus récemment, certaines nouvelles pratiques de financement caractérisées par une forte désintermédiation ont connu une croissance exponentielle. Nous présenterons ici deux d’entre elles, le financement participatif et les obligations communautaires. Bien que ces pratiques soient utilisées dans de nombreux secteurs et à diverses fins, nous nous attacherons ici à exposer leur adéquation avec les valeurs de l'économie sociale, le potentiel qu'elles revêtent pour le développement territorial ainsi que leur possible contribution à la démocratisation de celui-ci.

Le financement participatif

Parmi les diverses pratiques de désintermédiation financière qui émergent actuellement, le financement participatif est de loin celle qui a connu la plus forte expansion. Le financement participatif, aussi appelé sociofinancement, consiste à amasser des fonds auprès du grand public - au moyen de plateformes web et des médias sociaux - sous forme de contributions individuelles dont l'ampleur demeure modeste relativement aux objectifs de la collecte. Le financement participatif s'effectue à travers deux grands modèles de financement : le don sans contrepartie financière et le financement participatif en capital, c'est-à-dire l'achat de titres (de créances ou de prise de participation en capital). Entre 2011 et 2015, les volumes de capitaux transigés mondialement à travers ces plateformes sont passés de $676 millions à $1,9 milliard pour le modèle du don, et de $522 millions à $11,1 milliards le modèle de prêt [2].Du point de vue du développement territorial et de la démocratisation de l'économie, le financement participatif est intéressant à plusieurs égards.

Démocratisation économique et validation des besoins

Les motivations des particuliers sont ici diverses, elles vont de la contribution philanthropique, à l’attente d’un rendement financier en passant par un large spectre d’intérêts hybrides. Mais cet intérêt est également souvent celui de voir se réaliser le projet d’un proche, membre d’une même communauté d’appartenance ou d’un collectif qui répondrait à un besoin éprouvé par le contributeur (ex : projets ou événements culturels, initiatives contribuant à la vitalité d’un quartier ou d’un territoire d’appartenance, services de proximité, etc.). On voit ici les parallèles entre ce modèle et la qualité de sociétaire/bénéficiaire qu’on retrouve en économie sociale. Le soutien financier apporté par une communauté (qu'elle soit territoriale, de valeur ou d'intérêt) à un projet vient valider la pertinence de ce dernier. En ce sens, le financement participatif démocratise l'économie. Je contribue, donc je vote.

Hybridations des contributions et des formes de soutien

Bien qu'à l'origine ces pratiques consistaient essentiellement à faciliter via internet des collectes de fonds somme toute assez traditionnelles, ces plateformes évoluent de plus en plus pour permettre des contributions autres que financières (crowdsourcing). Elles favorisent ainsi une hybridation des formes de soutien aux porteurs de projets (financement, marketing, communication, mentorat, accompagnement spécialisé, etc.), et deviennent des lieux de soutien aux entreprises et plus largement au développement économique et territorial, notamment en renforçant le lien et la cohésion sociale au sein des communautés.

Complémentarité avec l'écosystème de la finance solidaire

Le financement participatif offre une nouvelle avenue de financement pour les projets et entreprises d’ÉS, mais il ne doit pas nécessairement être vu comme un concurrent du secteur bancaire ou des intermédiaires de financement existants. Il existe de nombreuses possibilités de partenariats mutuellement bénéfiques avec les institutions financières et les acteurs de la finance solidaire et du capital de développement. Ces collectes de fonds permettent notamment aux entreprises collectives de répondre aux besoins récurrents en capital d’amorçage pour ce qui est des modèles de don, ou de mobiliser de l’équité (ou quasi-équité) à travers des modèles d’investissement. Ces deux segments restent souvent délaissés par les outils existants.

Les écueils de la démocratie

Loin d'être une panacée, le financement participatif présente certains défis. Comme l’effet boule de neige, l’engouement (mouvement de foule) qu’il permet autour de certains projets est à double tranchant. En effet, la propension d’un individu à suivre un mouvement ou une majorité sans trop réfléchir peut conduire au meilleur comme au pire. La démocratisation du financement est une bonne chose, mais elle présente donc des défis aussi vieux que la démocratie elle-même. Dans ce contexte, on voit toutes sortes de projets se faire financer sur ces plateformes. Ce spectre va du communautaire caritatif à l’entreprise capitaliste traditionnelle en passant par l’entreprise sociale et/ou collective. Le positionnement de l’économie sociale et sa mise en valeur (« branding ») est ici crucial pour attirer les contributeurs dont les valeurs coïncideraient avec le modèle de l’entrepreneuriat collectif, car si elle ne se démarque pas des autres initiatives, projets et entreprises qui se financeront sur ces plateformes, d’une part elle passera à côté d’un fantastique potentiel, et d’autre part elle pourrait perdre en visibilité et éventuellement en reconnaissance institutionnelle.

Enjeux et opportunités pour l’économie sociale et le développement territorial

Ainsi, le financement participatif offre de nouvelles possibilités de démocratisation financière, d’implication directe de la société civile dans l’émergence de projets (circuits courts ou de pair à pair) et d’hybridations des approches de mobilisation, financement et accompagnement autour de projets qui contribuent au développement territorial. On voit ainsi émerger un peu partout dans le monde, de nouveaux partenariats entre ces plateformes et les institutions financières traditionnelles, les structures de soutien au développement local ou encore les gouvernements locaux qui voient en elles un lieu privilégié de mobilisation et de soutien au développement de leur territoire.

Les obligations communautaires

Un grand nombre des innovations financières actuelles ont souvent en commun d’impliquer un intermédiaire public ou privé entre l’investisseur et le projet financé. Dans ce cadre, l’investisseur n’a qu’un pouvoir limité dans le choix final des projets qui bénéficieront de l’investissement ou de la contribution qu’il effectue. A contrario, une des spécificités des obligations communautaires, comme du financement participatif, c’est la désintermédiation : à travers ces outils financiers, un lien direct est créé entre l’entreprise et l’investisseur-citoyen, entre l’entreprise et sa communauté de soutien.

Ce que sont les obligations communautaires

Les obligations communautaires sont des titres de créances rémunérés accessibles à tous et qui peuvent être uniquement émis par des entreprises à but non lucratif. Elles font partie du marché dispensé, et ne sont donc pas encadrées par l’Autorité des Marchés financiers (AMF). Comme toutes obligations, elles comportent les caractéristiques suivantes : un prix d’émission (valeur nominale); une durée (maturité ou échéance); un taux de rémunération fixe (le coupon, assujetti à l’impôt); et le capital est remboursable à échéance. Selon les modalités déterminées lors de l’émission, elles peuvent être transférables (revendues); renouvelables à l’échéance; garanties; les intérêts peuvent être composés ou versés à échéance. Par ailleurs, l’AMF interdit le courtage rémunéré sur ces titres, la transaction se fait donc nécessairement directement entre l’entreprise et le citoyen investisseur.

Le renforcement de l’ancrage territorial des entreprises émettrices

La réussite des campagnes d’émission d’obligations communautaires repose sur le lien de confiance et de proximité entre une entreprise et une communauté. Ainsi, même si elles sont dispensées de produire un prospectus (descriptif du titre financier dont la rédaction est encadrée par l’AMF), les entreprises (émetteur) se doivent de fournir un minimum d’informations à leur communauté (souscripteur) pour favoriser une prise de décision éclairée. Cet échange et ce processus au sein de la communauté de soutien renforcent un lien de confiance, un sentiment d’appartenance ainsi que l’ancrage territorial de l’organisation.

Créer des citoyens-investisseurs

Sans être une panacée, les obligations communautaires permettent aux entreprises à but non lucratif de mettre à profit leur relation avec leur communauté pour créer un scénario où tout le monde y gagne, l’organisation, l’individu et la communauté. Elles permettent ainsi une mobilisation citoyenne qui dépasse les formes de soutien traditionnel du don ou du bénévolat.

À travers des outils novateurs comme le financement participatif et les obligations communautaires, des individus peuvent devenir plus que de simples donateurs ou bénévoles en se transformant en citoyens-investisseurs. Bien qu’utilisées dans divers projets à travers le Canada (notamment en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec), les obligations communautaires sont encore relativement méconnues et peu répandues. Elles constituent pourtant une avenue intéressante à développer pour favoriser la démocratisation de l’économie.

Enjeux et opportunités


Les limites de certaines nouvelles pratiques

Face à la multitude des innovations financières qui fleurissent actuellement un peu partout dans le monde, il est important de conserver un esprit critique, notamment en ce qui a trait à leurs implications sur le rôle qu’elles réservent à la société civile, à l’État et aux intérêts privés. De ce point de vue, il nous semble important de distinguer les obligations communautaires décrites dans ce document, des obligations à impact social (OIS), une autre innovation financière complètement différente. Nous tenons également à souligner les dérives que peuvent entraîner l’utilisation de certains outils comme les OIS ou d’autres innovations apparues grâce au développement des technologies numériques (Fintech). Dans une perspective de démocratisation de l’économie, il convient selon nous d’évaluer le potentiel et les implications de tels outils à la lumière de la place et du pouvoir qu’elles réservent à la société civile dans leur utilisation, et dans le choix des initiatives qu’elles permettent de financer, et pas uniquement en fonction de leur capacité à mobiliser des ressources privées devant un État en recul [3].

Une occasion de partenariats entre municipalités et économie sociale [4]  

Suite à la signature du Pacte fiscal en novembre 2014 entre le gouvernement du Québec et les municipalités, ces dernières doivent assumer de nouvelles responsabilités (soutien à l’entrepreneuriat et au développement territorial, gestion des fonds locaux d’investissement, etc.) et cela dans un contexte de rareté des ressources et de défis de plus en plus complexes au niveau social, environnemental et économique. Afin de pouvoir relever ces défis, les municipalités doivent donc revoir certaines façons de faire et, surtout, renforcer des partenariats dans la prise en charge de certaines missions.

Les entreprises d’économie sociale ont toujours été des partenaires naturelles des municipalités avec lesquelles elles partagent une mission commune, celle de servir le bien collectif. Les entreprises collectives, issues de l’action citoyenne, œuvrent par ailleurs bien souvent dans des secteurs qui relèvent des responsabilités municipales : loisirs, culture, services de proximité, habitation communautaire, immobilier communautaire, gestions des matières résiduelles, intégration sociale et bien d’autres. Depuis des décennies, les municipalités se sont appuyées sur les entreprises et organisations collectives dans ces domaines à travers des contrats de service, de la subvention, des congés de taxe, la vente ou la ocation de terrains ou d’espaces et autres modalités d’intervention propres aux compétences municipales.

La conjoncture actuelle constitue une occasion propice pour réexaminer le potentiel des partenariats entre les municipalités et les entreprises d’économie sociale à travers la lorgnette du financement. Au moment où les municipalités auront besoin de plus de ressources financières pour assumer l’ensemble de ces responsabilités, pourquoi ne pas regarder du côté des entreprises d’économie sociale et de la finance sociale pour identifier des pistes permettant de mieux répondre aux besoins des citoyens et citoyennes ? À la place des partenariats publics-privés, dont les résultats demeurent très mitigés, est-ce qu’il n’y aura pas lieu d’examiner plus en profondeur le potentiel des partenariats publics-collectifs en s’appuyant sur l’action citoyenne au cœur de l’économie et la capacité de mobilisation de capitaux privés et citoyens à des fins sociales, environnementales ou culturelles ? Ces partenariats peuvent être explorés sous divers angles. Celui du financement et plus spécifiquement des nouvelles pratiques décrites dans cet article nous semble particulièrement intéressant.

Conclusion


Nous nous sommes concentrés dans cet article sur les pratiques de désintermédiation financière et leurs retombées en termes de démocratisation économique et d’implication citoyenne. Dans un contexte global de transformation des modes de financement de l’entrepreneuriat et plus largement du développement de nos communautés, et plus encore dans le contexte québécois de redéfinition des modes de développement territorial et du rôle des municipalités, ces nouvelles pratiques offrent des avenues intéressantes de mobilisation citoyenne qui méritent d'être explorées. Il est néanmoins important de souligner en conclusion que parallèlement à cette évolution, se développent également de nouveaux modes d’intermédiation qui offrent des pistes intéressantes en matière de responsabilité sociale. Ainsi, une attention particulière est portée aux conditions et mécanismes qui permettraient à des fonds institutionnels d’envergure comme les régimes de retraite d’investir dans l’économie sociale et contribuer ainsi au développement des territoires de leurs cotisants. Il convient ici cependant de clairement souligner la différence entre ce type d’innovation qui cherchent à renforcer les liens socioéconomiques entre la société civile et son épargne et son territoire, d’autres pratiques de désintermédiation comme les obligations à impact social (social impact bonds) qui visent à privatiser la gestion et la priorisation des questions sociales et s’inscrivent dans une approche néolibérale qui affaiblit clairement la gouvernance démocratique de notre société en reléguant l’État et la société civile au poste d’observateur.

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  [1] Portrait 2013 de la finance responsable au Québec (p. 7). Ce portrait est produit par : CAP Finance, le réseau de la finance solidaire et responsable, l’Institut Karl Polanyi et l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC).
  [2] Canada Media Fund – Crowdfunding in a canadian context (2015)
  [3] Neil McHugh et al., 2013. Social impact bonds : a wolf in sheep’s clothing? Journal of Poverty and Social Justice, Volume 21, Number 3, October 2013, pp. 247-257(11). 
  [4] Nouvelles avenues de financement du développement territorial, et potentialités de partenariat entre les entreprises d’économie sociale et les municipalités, préparé par le TIESS, par Tassadit Zerdani, avec la collaboration de Jacques Charest, Émilien Gruet, Margie Mendell, Nancy Neamtan, Septembre 2015. 
 

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Développement territorial et gouvernance
septembre 2016
Dans les domaines des politiques publiques (santé, éducation, environnement, etc.) on assiste à une centralisation des lieux de décision, vers une bureaucratie soumise aux diktats des résultats, alors qu'on coupe allègrement les budgets des organismes publics et des lieux de concertation. Heureusement, on assiste par ailleurs à l'émergence d'initiatives tout à fait originales, à de nouveaux lieux de mobilisation des partenaires socioéconomiques. Ce numéro fait un état de la situation.
     
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